Mentions légales

Conditions d’utilisation

En vigueur le 5 octobre 2026 · Read in English

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Kidful. Kidful est exploité par un particulier établi en Ontario, au Canada (« Kidful », « nous »). Elles s’appliquent chaque fois que vous utilisez kidful.ca, que vous organisiez un rassemblement ou que vous répondiez à une invitation. En créant un compte ou en utilisant Kidful, vous les acceptez. Veuillez aussi lire notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les renseignements personnels.

1. Qui peut utiliser Kidful

Vous devez être majeur (avoir atteint l’âge de la majorité là où vous habitez) pour créer un compte ou répondre à une invitation. Les parents ou tuteurs peuvent nommer des enfants dans les invitations, mais les enfants ne peuvent pas utiliser Kidful eux-mêmes.

2. Votre compte

Fournissez des renseignements exacts et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui se fait au moyen de votre compte. Si vous croyez qu’une autre personne y a accédé, écrivez-nous immédiatement à hello@kidful.ca.

3. Si vous organisez un rassemblement

• N’ajoutez que des personnes que vous connaissez personnellement, comme votre famille, vos amis, les familles des camarades de classe ou vos voisins. Assurez-vous d’avoir une bonne raison de détenir leurs coordonnées. Kidful ne doit pas servir à de la publicité, à des promotions ni à des messages à des inconnus.
• Les invitations et mises à jour que vous envoyez par Kidful sont vos propres messages à vos invités. Vous êtes responsable de leur contenu et d’avoir la permission de communiquer avec les personnes que vous invitez, comme l’exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
• N’ajoutez que les renseignements dont le rassemblement a besoin. Le prénom d’un enfant suffit généralement.
• Respectez la vie privée de vos invités. N’utilisez les réponses, notes et détails qu’ils vous communiquent que pour organiser votre rassemblement, et ne les transmettez pas sans leur permission.
• Gardez les détails du rassemblement à jour et informez vos invités si les plans changent ou sont annulés.

4. Si vous répondez à une invitation

Votre lien d’invitation est personnel à votre famille : ne le partagez pas. L’hôte verra votre réponse, les détails du retour et toute note privée que vous ajoutez. Ne communiquez que les renseignements que vous êtes à l’aise de transmettre à l’hôte. Si vous avez des inquiétudes quant à l’usage qu’un hôte fait de vos renseignements, vous pouvez communiquer avec lui ou avec nous.

5. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Kidful pour :

• envoyer des pourriels, des messages non sollicités ou du contenu trompeur ;
• harceler, menacer ou blesser qui que ce soit, en particulier des enfants ;
• publier du contenu illégal, haineux, sexuellement explicite ou violent, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
• téléverser des logiciels malveillants, ou tenter de briser, de surcharger, de sonder ou de contourner la sécurité ou les limites de Kidful ;
• accéder à des invitations, à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres ;
• copier, extraire automatiquement ou revendre Kidful.

6. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire de ce que vous ajoutez à Kidful, comme les détails des rassemblements, les messages et les fichiers. Vous nous accordez une permission limitée de conserver, de copier, d’afficher et d’envoyer ce contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner Kidful pour vous et vos invités. Cette permission prend fin lorsque le contenu est supprimé, sauf pour les copies conservées brièvement dans les sauvegardes. Vous confirmez avoir le droit d’ajouter le contenu que vous partagez. Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint les présentes conditions.

7. Décharges et établissements

Kidful peut aider les hôtes à transmettre des formulaires de décharge et à savoir si les invités les ont remplis. Kidful n’est partie à aucune décharge, ne donne pas d’avis juridique et ne vérifie pas si une décharge est valide, complète ou exécutoire. L’hôte et l’établissement sont responsables de leurs décharges. Si vous êtes dirigé vers le site Web d’un établissement, ses conditions et sa politique de confidentialité s’y appliquent.

8. Autres services

Le fonctionnement de Kidful repose sur d’autres services, comme l’envoi de courriels et de textos, les cartes, la connexion avec Google et les notifications du navigateur. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces services. Nous ne pouvons pas garantir que chaque courriel, texto ou notification sera livré, ni qu’il arrivera à temps.

9. Modifications de Kidful

Kidful est actuellement gratuit. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser certaines parties de Kidful. Si nous offrons un jour des fonctionnalités payantes, nous en indiquerons le prix avant que vous ne payiez quoi que ce soit. Si nous prévoyons de fermer Kidful, nous tenterons d’en aviser les hôtes dans un délai raisonnable pour qu’ils puissent conserver ce dont ils ont besoin.

10. Notre propriété

Le nom, le design, les illustrations, les modèles d’invitation et le logiciel de Kidful nous appartiennent. Vous ne pouvez les utiliser que par l’intermédiaire de Kidful, comme le permettent les présentes conditions.

11. Exonérations

Nous faisons tout pour que Kidful soit fiable, mais il est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu’il sera toujours disponible, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier. Kidful est un outil de planification. Les hôtes et les invités sont responsables des rassemblements eux-mêmes, y compris de la supervision, de la sécurité, de la nourriture et des allergies.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Kidful n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de la perte de profits ou d’événements manqués. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à Kidful est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 $ CA ou la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, comme la responsabilité pour faute lourde ou faute intentionnelle.

13. Responsabilité en cas d’usage abusif

Si vous enfreignez les présentes conditions ou faites un usage abusif de Kidful, et que cela entraîne une réclamation contre nous, vous acceptez de couvrir nos frais raisonnables liés à cette réclamation, dans la mesure permise par la loi.

14. Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser Kidful en tout temps et nous demander de supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou qui met d’autres personnes en danger. Lorsque c’est raisonnable, nous vous en aviserons d’abord.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les litiges seront entendus par les tribunaux de l’Ontario. Si vous êtes un consommateur qui réside dans une autre province, y compris le Québec, vous conservez tous les droits et protections que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre province.

16. Modifications des conditions

Nous pourrions mettre à jour les présentes conditions. Nous modifierons alors la date indiquée en haut de la page. Si une modification est importante, nous en informerons les hôtes par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser Kidful après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

17. Nous joindre

Des questions sur les présentes conditions ? Écrivez à hello@kidful.ca.